Autorégulation : La CNCEF Assurance pour le maintien de la réforme

La CNCEF Assurance pour le maintien de la réforme de l'autorégulation.
Autorégulation : La CNCEF Assurance pour le maintien de la réforme

Le processus parlementaire concernant l’autorégulation du courtage d’assurance, retardé par la crise sanitaire, doit être poursuivi. Telle est la position de la CNCEF Assurance qui soutient depuis l’origine, la proposition de loi initiée par Valéria Faure-Muntian, députée en charge de ce texte. “Rien ne peut justifier que cette réforme soit “reportée sine die”, dans la mesure où la pandémie a révélé un fort besoin de conseil des acteurs de l’économie” plaide Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance.

A commencer par les restaurateurs et les hôteliers qui pensaient bénéficier des couvertures nécessaires concernant les risques d’exploitation, alors que ce n’était pas le cas. Il en est de même pour les particuliers, dont une enquête d’opinion publiée début juin et à l’initiative d’une assurtech, a révélé que 54% des Français ne lisaient jamais entièrement leurs contrats. Les courtiers ont donc un rôle de pédagogie indispensable. 

Affirmer que l’auto-régulation serait une contrainte supplémentaire pour les courtiers ne semble pas conforme à l’esprit de la réforme. Elle a été conçue, bien au contraire, pour répondre au besoin d’accompagnement exprimé à l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive DDA. “En l’absence d’une autorégulation, qui informerait et formerait les professionnels aux nouvelles exigences, notamment pour les produits en LPS qu’ils distribuent ? Qui serait en mesure de leur proposer une médiation ? Qui assurerait les conditions d’accès à la profession ? Qui serait présent pour les challenger, face aux enjeux technologiques et réglementaires ? “ s’interroge la CNCEF Assurance.

Pour Stéphane Fantuz, “l’autorégulation vise précisément à conforter le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité, par des structures de type TPE”. C’est pourquoi, ce texte est indispensable en sortie de crise, pour éviter le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité. 

Après les trop nombreux retards enregistrés pour cette réform , la CNCEF Assurance, qui a participé aux travaux de concertation avec la Députée et la direction Assurances de Bercy,  n’envisage pas de repartir d’une copie blanche. “Ce projet de loi est un bon équilibre entre le nécessaire besoin d’accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur”. S’agissant de l’étendue des missions des futures associations, le texte n’étant pas examiné, il n’a jamais été question que les pouvoirs publics referment le débat. 

Enfin, l’avenir du courtage doit s’envisager dans sa globalité ; à savoir avec le futur régime assurantiel pandémie, l’autorégulation du courtage et la pédagogie financière promue par Pacte, et non de manière parcellaire et opportune. 

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