La CNCEF Assurance dialogue avec le Parlement

Assurance pandémie : la CNCEF Assurance poursuit le dialogue avec le Parlement.
CP CNCEF Assurance régime pandémie
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La CNCEF Assurance dialogue avec le Parlement

Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance, s’est entretenu jeudi dernier avec  Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire, Présidente de la mission chargée d’établir un régime assurantiel contre les pandémies, en lien avec le Ministère de l’Economie et des Finances. 

Cet échange de qualité fait suite à la contribution déposée par la CNCEF Assurance. Le groupe de travail parlementaire et ministériel terminant ses différentes auditions et propositions, une large consultation devrait avoir lieu durant l’été sur le futur régime. 

A ce stade, la CNCEF Assurance a retenu que le régime assurantiel en débat, devrait porter sur “un dispositif à plusieurs étages où chacun des acteurs de la chaîne d'assurance devra prendre ses responsabilités” explique Stéphane FANTUZ. Ceci, en commençant par le chef d'entreprise à qui il appartiendra de se prémunir contre ce type d'événement, en renforçant dans la mesure du possible, ses fonds propres. Mais aussi en souscrivant possiblement à des produits d'épargne associés (peut-être à un dispositif fiscal incitatif). 

 

Par ailleurs, il serait possible de souscrire à une police d'assurance, avec plusieurs options possibles, qui serait proposé par les compagnies d’assurance avec : 

 
  • un régime assurantiel non encore précisé (Gareat, Cat Nat, ...) ;

  • Un dispositif de prise en charge, soit indemnitaire, soit forfaitaire. 

“Ce qui nous a paru intéressant dans cet échange, c'est de constater que Madame la députée a une véritable vision globale de ce qui pourrait être mis en oeuvre dans ce nouveau régime avec un réel souci d'efficacité.” note le Président de la CNCEF Assurance. 

Bien entendu il appartiendra au groupe de travail et au gouvernement de tirer de l'ensemble de ces réflexions, les lignes directrices pour que cette consultation à venir dans l’été, emporte un large consensus.

La CNCEF Assurance, dont les membres assurent la distribution de ces produits, sera bien sûr vigilante sur le sujet, dans l'intérêt des clients de ses membres.

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