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Fiscalité, protection sociale, élargissement de l’ACCRE, congés maternité… L’auto-entreprise connaît des évolutions à compter du 1er janvier 2019. Le point avec Jénora Sagbohan, Responsable Service Client chez evo’portail, 1er portail en ligne  d’accompagnement des auto-entrepreneurs.
[champ4] => Une « année blanche» de cotisations sociales
 
Elle sera accordée pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sous condition, ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice. Cette  exonération  prendra  la  forme  d’un  élargissement  des  conditions  d’éligibilité  à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE). “Pour illustrer cette  mesure,  un  travailleur  indépendant  ayant  un  revenu  net  de  30 000 € la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9 500 €” explique Jenora Sagbohan, Responsable Service Client chez evo’portail.


L’ACCRE pour tous
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l’ACCRE prend  la  forme  d’une  exonération  dégressive  sur  trois  ans, permettant  aux  micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité.  “Il s’agit de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Tous les nouveaux travailleurs indépendants soumis au régime micro-social pourront ainsi en bénéficier.” selon evo’portail.

Protection sociale

Les travailleurs  indépendants nouvellement  enregistrés  seront  gérés,  pour  leur couverture maladie par les CPAM. Ce sera le cas pour l’ensemble des travailleurs indépendants en 2020. Un mode de gestion qui sera sans incidence sur les prestations et les cotisations des indépendants, qui bénéficieront de règles plus favorables, telles celles des salariés. Notamment en bénéficiant d’un congé maternité. Ou encore pour le versement des indemnités journalières qui ne sera plus conditionné comme aujourd’hui au fait d’être à jour. “Les prestations seront toutefois calculées sur la base des cotisations payées.” précise Jenora Sagbohan.
 
Congé maternité pour les travailleuses indépendantes
 
Les travailleuses indépendantes pourront bénéficier en 2019 d'un congé maternité aussi long que celui des salariées. Jusqu’à présent, elles bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu'à 74 jours sous condition d'un arrêt  de  travail  effectif de  44  jours. Les salariées, quant à  elles, avaient droit à un congé maternité de 112 jours. Dans un objectif de protection de la santé de la mère et de son enfant, le PLFSS porte la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines pour toutes les femmes. Le congé maternité des indépendantes est donc porté à 112 jours, comme pour les salariées. Les indépendantes pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

Cotisation foncière des entreprises

3 nouveautés : la révision de la valeur locative du local professionnel (RVLLP) est lissée sur plusieurs années en cas de hausse (ou de baisse) importante. L'exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs imposés sur la base minimale de la valeur locative, et dont le chiffre d'affaires (CA) annuel est inférieur à 5 000 euros. Pour ceux-là, il y aura également l'exonération de taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie, ainsi que de taxes pour frais de chambre de métier et d'artisanat.

La fin du SPI

Dès l’entrée en vigueur de la loi PACTE, les artisans en création n’auront plus l’obligation d’effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI). Il sera rendu facultatif.

Assouplissement bancaire

Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros, pour une activité occasionnelle et complémentaire (location vacances, petit artisanat…).
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Indépendants : ce qui change au 1er janvier 2019

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Fiscalité, protection sociale, élargissement de l’ACCRE, congés maternité… L’auto-entreprise connaît des évolutions à compter du 1er janvier 2019. Le point avec Jénora Sagbohan, Responsable Service Client chez evo’portail, 1er portail en ligne  d’accompagnement des auto-entrepreneurs.

Une « année blanche» de cotisations sociales
 
Elle sera accordée pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sous condition, ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice. Cette  exonération  prendra  la  forme  d’un  élargissement  des  conditions  d’éligibilité  à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE). “Pour illustrer cette  mesure,  un  travailleur  indépendant  ayant  un  revenu  net  de  30 000 € la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9 500 €” explique Jenora Sagbohan, Responsable Service Client chez evo’portail.


L’ACCRE pour tous
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l’ACCRE prend  la  forme  d’une  exonération  dégressive  sur  trois  ans, permettant  aux  micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité.  “Il s’agit de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Tous les nouveaux travailleurs indépendants soumis au régime micro-social pourront ainsi en bénéficier.” selon evo’portail.

Protection sociale

Les travailleurs  indépendants nouvellement  enregistrés  seront  gérés,  pour  leur couverture maladie par les CPAM. Ce sera le cas pour l’ensemble des travailleurs indépendants en 2020. Un mode de gestion qui sera sans incidence sur les prestations et les cotisations des indépendants, qui bénéficieront de règles plus favorables, telles celles des salariés. Notamment en bénéficiant d’un congé maternité. Ou encore pour le versement des indemnités journalières qui ne sera plus conditionné comme aujourd’hui au fait d’être à jour. “Les prestations seront toutefois calculées sur la base des cotisations payées.” précise Jenora Sagbohan.
 
Congé maternité pour les travailleuses indépendantes
 
Les travailleuses indépendantes pourront bénéficier en 2019 d'un congé maternité aussi long que celui des salariées. Jusqu’à présent, elles bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu'à 74 jours sous condition d'un arrêt  de  travail  effectif de  44  jours. Les salariées, quant à  elles, avaient droit à un congé maternité de 112 jours. Dans un objectif de protection de la santé de la mère et de son enfant, le PLFSS porte la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines pour toutes les femmes. Le congé maternité des indépendantes est donc porté à 112 jours, comme pour les salariées. Les indépendantes pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

Cotisation foncière des entreprises

3 nouveautés : la révision de la valeur locative du local professionnel (RVLLP) est lissée sur plusieurs années en cas de hausse (ou de baisse) importante. L'exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs imposés sur la base minimale de la valeur locative, et dont le chiffre d'affaires (CA) annuel est inférieur à 5 000 euros. Pour ceux-là, il y aura également l'exonération de taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie, ainsi que de taxes pour frais de chambre de métier et d'artisanat.

La fin du SPI

Dès l’entrée en vigueur de la loi PACTE, les artisans en création n’auront plus l’obligation d’effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI). Il sera rendu facultatif.

Assouplissement bancaire

Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros, pour une activité occasionnelle et complémentaire (location vacances, petit artisanat…).

Photo Jénora Sagbohan
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Communiqué Evo'portail 2019
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